Mentions légales et déclaration de confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site web
Saarpfalz-Touristik - Groupement intercommunal de droit public
Paradeplatz 4
66440 Blieskastel
Allemagne
E-mail : touristik@saarpfalz-kreis.de
Tél. : +49 (0) 6841 - 104-7174
Fax : +49 (0) 6841 - 104-7175
Membres du groupement intercommunal
Arrondissement de Saarpfalz
Ville de Bexbach
Ville de Blieskastel
Ville d'arrondissement et ville universitaire de Homburg
Commune de Kirkel
Commune de Gersheim
Commune de Mandelbachtal
Président de l'association
Président du district de Saarpfalz : Frank John (président de l'association)
Maire Bernd Hertzler, Blieskastel (vice-président de l'association)
Directeur général
Wolfgang Henn
Autorité de contrôle compétente
Office administratif régional de la Sarre (LaVa)
Am Markt 7
66386 St. Ingbert
Responsable du contenu conformément à l'article 18, paragraphe 2, du Traité d'État sur les médias
Wolfgang Henn
(adresse ci-dessus)
Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Vous trouverez cette plateforme sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges découlant de contrats en ligne.
Remarque conformément à l'article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Nous ne participerons pas aux procédures alternatives de règlement des litiges au sens de l'article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG). Le recours à un organisme de médiation alternatif ne constitue pas une condition préalable obligatoire pour saisir les tribunaux ordinaires compétents.
Droits d'auteur et crédits photos
Sauf indication contraire, les contenus du site saarpfalz-touristik.de sont protégés par le droit d'auteur.
Les photographies utilisées sont, le cas échéant, accompagnées de crédits ou répertoriées ci-dessous, dans la mesure où elles n'ont pas été réalisées par nos soins.
L'utilisation de photographies sur des sites tiers n'est autorisée que dans le cadre de la licence respective des auteurs.
Réalisé par :
© DURY LEGAL Rechtsanwälte – www.dury.de
Déclaration de confidentialité
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet saarpfalz-touristik.de et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise.
La protection de vos données à caractère personnel, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est pour nous une préoccupation majeure.
La présente déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales, en particulier au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et à la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). La déclaration de confidentialité suivante vise à satisfaire aux obligations d'information découlant du RGPD. Celles-ci figurent notamment aux articles 13 et 14 et suivants du RGPD.
Responsable du traitement
Au sens de l'article 4, point 7, du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
En ce qui concerne notre site Internet, le responsable du traitement est :
Saarpfalz-Touristik - Groupement d'intérêt public
Paradeplatz 4
66440 Blieskastel
Allemagne
E-mail : touristik@saarpfalz-kreis.de
Tél. : +49 (0) 6841 - 104-7174
Fax : +49 (0) 6841 - 104-7175
Coordonnées du délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données conformément à l'article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Maître Gregor Theado
Scheidter Straße 2
66123 Sarrebruck
Allemagne
E-mail : sekretariat-theado@btl-recht.de
Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
À chaque consultation de notre site web, notre système enregistre automatiquement des données et des informations relatives à l'appareil utilisé (par exemple, ordinateur, téléphone portable, tablette, etc.).
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d'exploitation de l'appareil utilisé ;
(3) Le nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
(4) L'adresse IP de l'appareil utilisé ;
(5) La date et l'heure de l'accès ;
(6) Les sites web et les ressources (images, fichiers, autres contenus de la page) consultés sur notre site web ;
(7) les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) une indication précisant si la consultation a abouti ;
(9) le volume de données transférées.
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas enregistrées conjointement avec les données à caractère personnel d'un utilisateur spécifique, de sorte qu'il n'est pas possible d'identifier les visiteurs individuels du site.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, en liaison avec l'article 4 de la LDSG de la Sarre et les articles 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Cette mission comprend également les relations publiques via notre site Internet et la protection de nos systèmes techniques.
Finalité du traitement des données
Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire au bon déroulement d'une visite sur le site Internet, afin de permettre l'affichage du site et d'informer, dans le cadre des relations publiques, sur les prestations de notre syndicat intercommunal. La conservation et le traitement des données à caractère personnel ont également pour but de garantir la compatibilité de notre site web pour le plus grand nombre possible de visiteurs, ainsi que de lutter contre les abus et de remédier aux dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire d'enregistrer les données techniques de l'ordinateur qui accède au site afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux dysfonctionnements de notre site web. De plus, ces données nous servent à optimiser le site web et à garantir de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques.
Durée de conservation
Les données techniques susmentionnées sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, au plus tard toutefois 3 mois après la consultation de notre site Internet.
Droit d'opposition et de suppression
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'art. 17 du RGPD. Vous trouverez en bas de la présente déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir.
Fonctionnalités particulières du site Internet
Notre site vous propose différentes fonctionnalités dont l'utilisation nous amène à collecter, traiter et stocker des données à caractère personnel. Nous vous expliquons ci-après ce qu'il advient de ces données :
Formulaire de commande
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins aux fins mentionnées ci-dessous.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. b du RGPD (mise en œuvre de mesures (pré)contractuelles)
Finalité du traitement des données
La finalité du traitement des données consiste à traiter votre commande afin que nous puissions exécuter ou initier le contrat conclu avec vous.
Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la commande et qu’il n’existe plus d’obligations légales de conservation. Cela intervient généralement après 10 ans (cf. § 147, al. 2, en liaison avec l’al. 1, n° 1, 4 et 4a de l’AO, § 14b, al. 1 de l’UStG).
Possibilité d'opposition et de suppression
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données conformément à l'article 21 du RGPD et demander leur effacement conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez, dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité, la liste de vos droits et les modalités pour les faire valoir.
Caractère obligatoire de la fourniture de données à caractère personnel
Les informations demandées dans le formulaire de commande ne sont ni contractuelles ni légalement obligatoires, mais elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas ou pas entièrement les champs obligatoires, la commande que vous souhaitez passer ne pourra pas être finalisée.
Formulaire(s) de contact
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous avez saisies dans nos formulaires de contact, c'est-à-dire celles que vous avez renseignées dans le champ de saisie du formulaire de contact.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque)
Finalité du traitement des données
Nous n'utiliserons les données recueillies via notre ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact concrète qui nous est adressée par le biais du formulaire de contact. Veuillez noter que, pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons, dans certains cas, vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir de notre part une confirmation que votre demande nous a bien été transmise. L'envoi de cet e-mail de confirmation n'est toutefois pas obligatoire de notre part et sert uniquement à vous informer.
Durée de conservation
Une fois votre demande traitée, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf en cas de délais de conservation légaux.
Possibilité de rétractation et de suppression
Les possibilités de rétractation et de suppression sont régies par les dispositions générales relatives au droit de rétractation et au droit à l'effacement en matière de protection des données, décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité.
Caractère obligatoire de la fourniture de données à caractère personnel
L'utilisation des formulaires de contact est facultative et n'est imposée ni par contrat ni par la loi. Vous n'êtes pas tenu de nous contacter via le formulaire de contact, mais pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire de contact, vous ne pourrez pas envoyer votre demande ou nous ne pourrons malheureusement pas la traiter.
Formulaire d'inscription à la newsletter
Quelles données à caractère personnel sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter sur notre site web, nous recevons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres coordonnées, dans la mesure où vous nous les communiquez via le formulaire d'inscription à la newsletter. Nous utilisons le service de newsletter « brevo » de la société Sendinblue GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque)
Finalité du traitement des données
Les données saisies dans le formulaire d'inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous vous informons de l'ensemble de nos services et de nos actualités. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in).
Durée de conservation
Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure également dans chaque newsletter. Vos données seront supprimées par nos soins immédiatement après votre désabonnement, sauf en cas d'obligations légales de conservation. De même, vos données seront immédiatement supprimées par nos soins en cas d'inscription non finalisée. Nous nous réservons le droit de procéder à la suppression sans indication de motifs et sans information préalable ou ultérieure.
Possibilités de rétractation et de suppression
Les possibilités de rétractation et de suppression sont régies par les dispositions générales relatives au droit de rétractation et au droit à l'effacement en matière de protection des données, décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité.
Caractère obligatoire de la fourniture de données à caractère personnel
Si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires et nous confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Les informations fournies lors de l'inscription à la newsletter ne sont ni nécessaires pour conclure un contrat avec nous, ni obligatoires en vertu de la loi. Elles servent exclusivement à l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons malheureusement pas vous fournir notre service de newsletter.
Formulaire de prise de rendez-vous
Étendue du traitement des données à caractère personnel
Les données que vous avez saisies dans le cadre de notre formulaire de prise de rendez-vous.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. b du RGPD (mise en œuvre de mesures (pré)contractuelles)
Finalité du traitement des données
Nous n'utiliserons les données collectées via notre formulaire de prise de rendez-vous que pour le traitement des demandes de rendez-vous reçues par le biais dudit formulaire.
Durée de conservation
Votre prise de rendez-vous sera supprimée par nos soins sans délai à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date fixée pour le rendez-vous, sauf obligation légale de conservation. Nous nous réservons le droit de procéder à cette suppression sans avoir à en indiquer les motifs et sans en informer au préalable ou a posteriori.
Droit d'opposition et de suppression
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l'article 21 du RGPD et demander la suppression des données conformément à l'article 17 du RGPD. Vous trouverez en bas de la présente déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir.
Caractère obligatoire de la fourniture de données à caractère personnel
L'utilisation de notre formulaire de prise de rendez-vous n'est certes ni contractuelle ni légalement obligatoire, mais elle est nécessaire si vous souhaitez prendre rendez-vous en ligne chez nous. Pour effectuer une réservation en ligne, vous devez fournir certaines informations obligatoires. Si vous ne remplissez pas intégralement les champs obligatoires, votre demande de rendez-vous ne pourra être acceptée ni traitée.
Commande de brochures
Quelles sont les données à caractère personnel collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?
Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de répondre à la finalité mentionnée ci-dessous. Nous utilisons sur notre site web le plugin « Prospektmodul » du fournisseur land in sicht AG.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement par un acte ou un comportement affirmatif sans équivoque)
Finalité du traitement des données
Les données demandées dans le formulaire du module de brochures sont utilisées exclusivement pour l'envoi des documents commandés.
Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus utilisées aux fins du traitement.
Possibilité de retrait et d’effacement
Les possibilités de retrait et d’effacement sont régies par les dispositions générales relatives au droit de retrait et au droit à l’effacement en matière de protection des données, décrites ci-après dans la présente déclaration de confidentialité.
Caractère obligatoire de la fourniture de données à caractère personnel
Les informations demandées dans le formulaire de demande de brochure ne sont ni contractuelles ni légalement obligatoires, mais elles sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne remplissez pas ou pas entièrement les champs obligatoires, la commande que vous souhaitez passer ne pourra pas être finalisée.
Remarque concernant la possibilité de réservation en ligne sur ce site
La possibilité offerte sur ce site de réserver en ligne des hébergements et des activités est mise à disposition et gérée par notre partenaire, la société OBS OnlineBuchungService GmbH, qui agit en tant qu'intermédiaire entre le client et le prestataire concerné. OBS traite les données en tant que responsable du traitement. Vous trouverez les informations et les dispositions relatives à la protection des données dans la politique de confidentialité d'OBS, que vous pouvez consulter à tout moment à l'adresse https://online-buchung-service.de/datenschutzerklaerung-buchung/ :
OBS OnlineBuchungService GmbH
Im Gewerbepark D580, 93059 Ratisbonne, Allemagne
Tél. 0941/46374855, Fax 0941/46374859
www.online-buchung-service.de
Gérants : Magdalena Lexa, Dr Michael Braun
Registre du commerce de Ratisbonne 10880 / N° d'identification TVA : DE 260130012
Analyse statistique des visites sur ce site web - Outil de suivi web
Lorsque vous consultez ce site Internet ou certains fichiers du site, nous traitons les données suivantes, à condition que vous ayez préalablement consenti au suivi : adresse IP, site Internet à partir duquel le fichier a été consulté, nom du fichier, date et heure de la consultation, volume de données transférées et confirmation de la réussite de la consultation (ce que l'on appelle un « journal Web »). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée afin d'améliorer en permanence notre offre Internet et à des fins statistiques. Nous utilisons également les outils de suivi Web suivants pour analyser les visites sur ce site Internet :
Google Tag Manager
Sur notre site, nous utilisons le service de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plateforme technique permettant d'exécuter d'autres services web et programmes de suivi web à l'aide de « balises » et de les contrôler de manière groupée. Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre des cookies sur votre ordinateur et, dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés via Google Tag Manager, analyse votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le « suivi »). Ces données envoyées par les différentes balises intégrées à Google Tag Manager sont regroupées, enregistrées et traitées par Google Tag Manager au sein d'une interface utilisateur unique. Toutes les « balises » intégrées sont énumérées séparément dans la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données des outils intégrés à Google Tag Manager dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web lorsque l'intégration des balises de Google Tag Manager est activée, des données, notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de la société Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés via Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent la protection des données grâce à l'anonymisation de l'adresse IP de la source que l'adresse IP est anonymisée par Google Tag Manager avant sa transmission. Ainsi, Google Tag Manager ne permet que la collecte anonymisée des adresses IP (ce que l'on appelle le « masquage d'IP »).
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, la base juridique du traitement des données est votre consentement, exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi en ligne (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque).
À notre demande, Google utilisera les informations collectées via Google Tag Manager pour analyser votre visite sur ce site web, établir des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.
Google conservera les données pertinentes pour le fonctionnement de Google Tag Manager aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service web souscrit. La collecte et le stockage des données s'effectuent de manière anonymisée. Dans la mesure où il existerait néanmoins un lien avec des personnes, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression intervient à l'expiration de l'obligation de conservation.
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission de données à caractère personnel à Google (notamment votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur, en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie Google et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy.
Google Analytics
Sur notre site, nous utilisons le service de suivi Web de la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après : Google Analytics). Dans le cadre de ce suivi Web, Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site Web et votre comportement de navigation (ce que l'on appelle le « suivi »). Nous effectuons cette analyse à l'aide du service de suivi de Google Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et d'en améliorer la disponibilité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site Web, des données, notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur, sont transmises aux serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse à l'aide du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et d'en améliorer la disponibilité. Nous avons également besoin du suivi Web pour des raisons de sécurité. Le suivi Web nous permet de détecter si des tiers attaquent notre site Web. Les informations fournies par le outil de suivi web nous permettent de prendre des mesures efficaces pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre ces cyberattaques. Grâce à l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP dans le code de suivi Google Analytics de ce site Internet, votre adresse IP est anonymisée par Google Analytics avant d'être transmise. Ce site Internet utilise un code de suivi Google Analytics qui a été complété par l'opérateur gat._anonymizeIp(); afin de permettre uniquement une collecte anonymisée des adresses IP (ce que l'on appelle le « masquage d'IP »).
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, la base juridique du traitement des données est votre consentement, exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi en ligne (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque).
À notre demande, Google utilisera ces informations pour analyser votre visite sur ce site Internet, établir des rapports sur les activités du site et nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Nous avons également besoin du suivi Web pour des raisons de sécurité. Le suivi Web nous permet de détecter si des tiers attaquent notre site Internet. Grâce aux informations fournies par le système de suivi web, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre ces cyberattaques.
Google conservera les données pertinentes pour la mise à disposition du suivi Web aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service Web souscrit. La collecte et le stockage des données s'effectuent de manière anonymisée. Dans la mesure où il existerait néanmoins un lien avec des personnes, les données seront immédiatement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas soumises à des obligations légales de conservation. Dans tous les cas, la suppression intervient à l'expiration de l'obligation de conservation.
Vous pouvez empêcher la collecte et la transmission des données à caractère personnel à Google (notamment votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution des scripts dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie Google et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de.
Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l'UE
Sur notre site web, nous utilisons des contenus actifs provenant de fournisseurs externes, appelés « services web ». Lorsque vous consultez notre site web, ces fournisseurs externes peuvent, le cas échéant, obtenir des informations à caractère personnel concernant votre visite sur notre site. Dans ce cadre, un traitement des données en dehors de l'UE est possible. Vous pouvez empêcher cela en installant un plugin de navigateur approprié ou en désactivant l'exécution des scripts dans votre navigateur. Cela peut entraîner des restrictions de fonctionnalité sur les sites Internet que vous visitez.
Nous utilisons les services Web externes suivants :
CloudFlare
Notre site web peut, le cas échéant, charger un service web fourni par la société Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, 94107 San Francisco, États-Unis (ci-après dénommée « CloudFlare »). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à CloudFlare.
La base juridique du traitement des données est, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d’information concernant l’utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque).
Les clauses contractuelles types conclues entre nous et Cloudflare, Inc. constituent la base juridique du transfert vers un pays tiers n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'adéquation. Cela constitue, conformément à l'article 46 du RGPD, une garantie appropriée au sens du RGPD. Les données sont effacées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transférées dans la politique de confidentialité de CloudFlare : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par CloudFlare en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts.
Google APIS
Notre site web intègre un service web fourni par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4, Dublin, Irlande (ci-après : Google APIS). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Google APIS. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque).
Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte est atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de Google APIS : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google APIS en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
JQuery
Notre site web utilise un service web fourni par la société The Linux Foundation, 1 Letterman Drive, Building D, Suite D4700, CA 94129 San Francisco, États-Unis (ci-après dénommée « JQuery »). La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). Si vous avez activé JavaScript dans votre navigateur et que vous n'avez pas installé de bloqueur de JavaScript, votre navigateur transmettra éventuellement des données à caractère personnel à JQuery. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de JQuery : https://js.foundation/wp-content/uploads/sites/33/2017/03/JS-Foundation-IP-Policy.pdf
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par JQuery en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
Gstatic
Notre site web utilise un service web fourni par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4, Dublin, Irlande (ci-après dénommée « Gstatic »). Nous utilisons ces données pour garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Gstatic. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte est atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de Gstatic : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Gstatic en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
cookiefirst.com
Notre site web utilise un service web fourni par la société Digital Data Solutions B.V. (CookieFirst), Plantage Middenlaan 42a, 1018DH, Amsterdam, Pays-Bas. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). (ci-après : cookiefirst.com). Nous utilisons ces données pour garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à cookiefirst.com. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de cookiefirst.com : https://cookiebot.com/de/privacy-policy/
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par cookiebot.com en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
YouTube
Notre site web intègre un service web fourni par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4, Dublin, Irlande (ci-après dénommée « YouTube »). Nous utilisons ces données afin de garantir la pleine fonctionnalité de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à YouTube. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par YouTube en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
Google reCaptcha
Notre site web utilise un service web fourni par la société Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande (ci-après : Google reCaptcha). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut transmettre des données à caractère personnel à Google reCaptcha. La base juridique du traitement des données est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre consentement exprimé dans notre bannière d'information concernant l'utilisation des cookies et du suivi web (consentement par un acte ou un comportement de confirmation sans équivoque). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte est atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de Google reCaptcha : https://policies.google.com/privacy
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google reCaptcha en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
oastatic.com
Notre site web intègre un service web fourni par la société Outdooractive GmbH, Missener Straße 18, 87509 Immenstadt, Allemagne (ci-après : oastatic.com). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel à oastatic.com. La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. e du RGPD en liaison avec l'art. 4 de la LDSG de la Sarre et les art. 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Cette mission comprend également les relations publiques assurées par le bon fonctionnement de notre site web. Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité d'oastatic.com : https://www.outdooractive.com/de/privacy.html
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par oastatic.com en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
Toursprung (service de cartographie Maptoolkit)
Notre site web intègre un service web fourni par la société Toursprung GmbH, Fritz-Arnold-Str. 16, 78467 Constance, Allemagne (ci-après : « Toursprung »). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel à Toursprung. La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. e du RGPD en liaison avec l'art. 4 de la LDSG de la Sarre et les art. 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Cette mission comprend également les relations publiques assurées par le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte.
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Toursprung en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
Mein.toubiz
Notre site web intègre un service web fourni par la société land in sicht ag, Wiesentalstr. 5, 79115 Fribourg, Allemagne (ci-après : mein.toubiz). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel à mein.toubiz. La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. e du RGPD en liaison avec l'art. 4 de la LDSG de la Sarre et les art. 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte est atteinte. Les données techniquement nécessaires et donc collectées pour le bon fonctionnement du plugin mein.toubiz #elements sont l'adresse IP, l'URL de référence, les informations sur l'appareil ainsi que les interactions avec le plugin. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de mein.toubiz : https://www.land-in-sicht.de/de/datenschutz/
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Toubiz en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.
www.outdooractive.com
Notre site web intègre un service web fourni par la société Outdooractive GmbH, Missener Straße 18, 87509 Immenstadt, Allemagne (ci-après : www.outdooractive.com). Nous utilisons ces données afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Dans ce contexte, votre navigateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel à www.outdooractive.com. La base juridique est l'art. 6, al. 1, let. e du RGPD en liaison avec l'art. 4 de la LDSG de la Sarre, les art. 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Cette mission comprend également les relations publiques assurées par le bon fonctionnement de notre site Internet. Les données sont supprimées dès que la finalité de leur collecte a été atteinte. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données transmises dans la politique de confidentialité de www.outdooractive.com : https://www.outdooractive.com/de/privacy.html
Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par www.outdooractive.com en désactivant l'exécution du code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de scripts dans votre navigateur.
Dispositions complémentaires relatives à l'utilisation de nos comptes sur les réseaux sociaux
Nous gérons des pages sur Instagram, Facebook, YouTube et Pinterest.
Instagram et Facebook font partie du groupe Meta et partagent des infrastructures, des systèmes et des technologies (voir également https://www.facebook.com/help/111814505650678). Meta stocke et utilise les données des utilisateurs de ses services. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Meta sur Instagram et Facebook dans la politique de confidentialité disponible sur https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content et https://www.facebook.com/privacy/policy/
Le prestataire de services de YouTube est Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée en vertu du droit irlandais (numéro d'enregistrement : 368047) dont le siège social est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. La politique de confidentialité de YouTube peut être consultée ici : https://policies.google.com/privacy
Le prestataire de services de Pinterest est Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. La politique de confidentialité de Pinterest peut être consultée ici : https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy
Nous n'avons aucune influence sur la collecte des données et leur traitement ultérieur par les opérateurs respectifs des services de réseaux sociaux, notamment en ce qui concerne l'étendue, le lieu et la durée de conservation, etc.
Dans la mesure où les données que vous nous transmettez via les services de réseaux sociaux sont également ou exclusivement traitées par le service concerné, l'opérateur respectif est, tout comme nous, responsable du traitement des données. Le traitement des données s'effectue dans ce cadre sur la base d'un accord entre les responsables conjoints conformément à l'article 26 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection des données en rapport avec Facebook/Instagram, vous pouvez nous contacter directement ; pour les questions techniques, nous vous prions de vous adresser directement à l'exploitant du service de réseau social.
Informations relatives à l'utilisation des cookies
Étendue du traitement des données à caractère personnel
Nous intégrons et utilisons des cookies sur différentes pages afin de permettre certaines fonctionnalités de notre site web et d'intégrer des services web externes. Les « cookies » sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre appareil. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères unique qui identifie de manière univoque le navigateur lorsque vous revenez sur notre site web. Le processus d'enregistrement d'un fichier cookie est également appelé « installation d'un cookie ». Les cookies peuvent être installés aussi bien par le site web lui-même que par des services web externes.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Art. 6, al. 1, let. e du RGPD, en liaison avec l'article 4 de la LDSG de la Sarre et les articles 1 et suivants de la KGG (exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le responsable du traitement est investi). Cette mission comprend également les relations publiques assurées par le bon fonctionnement de notre site Internet. Par ailleurs, la base juridique peut également être votre consentement volontaire conformément à l’art. 6, al. 1, let. a ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD (consentement).
La base juridique applicable est indiquée dans le tableau des cookies (voir ci-dessous).
De manière générale, les cookies collectés en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, en liaison avec l’article 4 de la LDSG de la Sarre et les articles 1 et suivants de la KGG, ont pour fonction de garantir la fonctionnalité de notre site web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, les cookies peuvent améliorer la convivialité du site et permettre une approche plus personnalisée. Grâce à la technologie des cookies, nous ne pouvons identifier, analyser et suivre les visiteurs individuels du site web que si ceux-ci ont consenti à l'utilisation des cookies conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Finalité du traitement des données
Les cookies sont installés par notre site web ou par des services web externes afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web, d'améliorer sa convivialité ou de poursuivre la finalité pour laquelle vous avez donné votre consentement. La technologie des cookies nous permet également d'identifier les visiteurs individuels à l'aide de pseudonymes, par exemple un identifiant individuel ou aléatoire, afin de pouvoir proposer des services plus personnalisés. Vous trouverez plus de détails dans le tableau ci-dessous.
Durée de conservation
Les cookies sont stockés dans votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou, dans le cas d'un cookie de session, jusqu'à l'expiration de la session. Vous trouverez plus de détails dans le tableau récapitulatif accessible via notre bannière d'information relative à l'utilisation des cookies et au suivi web, qui s'affiche lorsque vous consultez notre site web.
Droit d'opposition, retrait du consentement et suppression
Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences afin d'empêcher de manière générale l'installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter ou de refuser les cookies, ou bien les accepter systématiquement. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour enregistrer les offres consultées en dernier (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
Sécurité et protection des données, communication par e-mail
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données lors de leur transmission vers nos systèmes informatiques ; c'est pourquoi nous recommandons une communication cryptée ou l'envoi par courrier postal pour les informations nécessitant un haut niveau de confidentialité.
Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos préférences afin d'empêcher de manière générale l'installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter ou de refuser les cookies, ou bien les accepter systématiquement. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour enregistrer les offres que vous avez consultées en dernier (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l'autorisation de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
Sécurité et protection des données, communication par e-mail
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données lors de leur transmission vers nos systèmes informatiques ; c'est pourquoi nous recommandons une communication cryptée ou l'envoi par courrier postal pour les informations nécessitant un haut niveau de confidentialité.
Droit d'accès et demandes de rectification – Effacement et limitation du traitement des données – Retrait des consentements – Droit d'opposition
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations mentionnées à l'article 15, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui (cf. article 15, paragraphe 4, du RGPD). Nous nous ferons un plaisir de vous fournir une copie de ces données.
Droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à tout moment de corriger les données à caractère personnel que nous avons enregistrées et qui seraient erronées (telles que l’adresse, le nom, etc.). Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. La modification correspondante sera effectuée sans délai.
Droit à l'effacement
Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander d'effacer les données à caractère personnel collectées à votre sujet si
les données ne sont plus nécessaires ;
la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée en raison du retrait de votre consentement ;
vous vous êtes opposé au traitement et qu'il n'existe aucun motif légitime justifiant ce traitement ;
vos données sont traitées de manière illicite ;
une obligation légale l'exige ou qu'une collecte a eu lieu conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
Conformément à l'article 17, paragraphe 3, du RGPD, ce droit ne s'applique pas lorsque
le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
vos données ont été collectées en vertu d'une obligation légale ;
le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Droit à la limitation du traitement
Conformément à l'article 18, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
C'est le cas lorsque
vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ;
le traitement est illicite et que vous ne consentez pas à leur effacement ;
les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, mais sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi quels intérêts prévalent.
Droit de retrait
Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou art. 9, al. 2, let. a du RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.
Droit d'opposition
Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e). Vous ne pouvez exercer ce droit que s'il existe des circonstances particulières s'opposant à la conservation et au traitement de ces données.
Comment faire valoir vos droits ?
Vous pouvez faire valoir vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées suivantes :
Saarpfalz-Touristik Öffentlich-Rechtlicher Zweckverband
Paradeplatz 4
66440 Blieskastel
Allemagne
E-mail : touristik@saarpfalz-kreis.de
Tél. : +49 (0) 6841 - 104-7174
Fax : +49 (0) 6841 - 104-7175
Droit à la portabilité des données
Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ces données peuvent être transmises soit à vous-même, soit à un responsable que vous aurez désigné.
Sur demande, conformément à l'article 20, paragraphe 1, du RGPD, nous mettons à votre disposition les données suivantes :
les données collectées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ;
les données que nous avons reçues de votre part conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD dans le cadre de contrats existants ;
les données qui ont été traitées dans le cadre d'un processus automatisé.
Nous procéderons au transfert des données à caractère personnel directement à un responsable de traitement de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne sommes pas autorisés à transférer des données qui portent atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes, conformément à l'article 20, paragraphe 4, du RGPD.
Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'article 77, paragraphe 1, du RGPD
Si vous soupçonnez que vos données sont traitées de manière illicite sur notre site, vous pouvez bien sûr à tout moment saisir la justice pour obtenir une clarification de la situation. Vous disposez en outre de toutes les autres voies de recours légales. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité, conformément à l'article 77, paragraphe 1, du RGPD, de saisir une autorité de contrôle. Le droit de recours conformément à l'article 77 du RGPD vous est accordé dans l'État membre de l'UE où vous résidez, où vous travaillez et/ou où la violation présumée a eu lieu, c'est-à-dire que vous pouvez choisir l'autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée vous informera alors de l'état d'avancement et des résultats de votre demande, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel conformément à l'article 78 du RGPD.
Créé par :
© BTL Beltle.Theado.LEGAL